Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nova-green.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NOVA GREEN – Siren 524099256
Centre Scientifique d'Orsay - Bat 503
91893 Orsay Cedex
France
Créateur : NOVA GREEN
Responsable publication : Claire Robillard - Présidente de NOVA GREEN – contact@nova-green.org
Webmaster : NOVA GREEN – contact@nova-green.org
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nova-green.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nova-green.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nova-green.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nova-green.org est mis à jour régulièrement par NOVA GREEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.nova-green.org a pour objet de fournir une information concernant les activités, objet de l'association.

NOVA GREEN s’efforce de fournir sur le site www.nova-green.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nova-green.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nova-green.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Drupal.

NOVA GREEN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NOVA GREEN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

NOVA GREEN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nova-green.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOVA GREEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOVA GREEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.nova-green.org, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.nova-green.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces informations sont utilisées dans le seul but d'obtenir des mesures statistiques d'utilisation du site internet et ne sont en aucun cas révélées à des tiers.

Le site www.nova-green.org respecte votre vie privée : il utilise PIWIK pour la mesure de son audience, paramétré selon les recommandations de la CNIL (voir ci-dessous 8. Liens hypertextes et cookies).

Les informations recueillies, nécessaires pour votre adhésion, font l’objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association et aux organismes auprès desquels l’association négocie des avantages pour ses membres. Elles serviront à alimenter un annuaire des membres de NOVA GREEN disponible sur le site : http://www.nova-green.org. La CNIL a enregistré la déclaration de ce traitement sous le numéro 1603256. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en adressant un email à contact@nova-green.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.nova-green.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOVA GREEN. Cependant, NOVA GREEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. NOVA GREEN n'est pas responsable des pratiques, des politiques ou du contenu de sites internet autres que celui-ci, y compris de tout site Internet accessible depuis un lien présent sur le site internet NOVA GREEN.

La navigation sur le site www.nova-green.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ce site utilise PIWIK pour la mesure de son audience. PIWIK a été paramétré selon les recommandations de la CNIL, pour le respect de votre vie privée : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/outils-et-codes-sources/la-mesure-daudience/

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nova-green.org est soumis au droit français.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. Acceptation de la Charte d’utilisation des moyens informatiques.

Tout accès et/ou utilisation du site internet public de NOVA GREEN suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la Charte d’Utilisation des moyens informatiques et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Association NOVAGREEN et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. nouvelles technologies, nouveaux produits et services.